Conditions d'utilisation
1. Général
Nous vous invitons à visiter Solide Valnexa (le « Site Web »)
Nous contacter : info@solide-valnexa.com
1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).
1.3. Les conditions de cet accord sont juridiquement contraignantes entre vous et le propriétaire du site web. Vous devez les lire attentivement avant d'utiliser nos Services. Pour accéder au Site web, vous devez accepter l'intégralité de ces conditions, qui régissent votre utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces conditions à tout moment.
En acceptant nos Conditions, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité (disponible ici).
2. Éligibilité
2.1. Une fois que vous remplissez les conditions légales requises et après acceptation de nos Conditions générales, vous obtenez un accès complet à nos Services.
2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans
2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos conditions générales.
2.1.3. L'utilisation de notre site Web et des services proposés doit être conforme à la législation applicable dans votre pays ou région de résidence. Vous ne devez pas être légalement interdit d'accéder à notre site Web.
2.2. Le site web et la Société ne sont pas responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne formulons aucune garantie, promesse ou déclaration concernant la légalité d'utilisation de nos Services ou de notre site web par quiconque.
3. Territoires à Accès Limité
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que l'accès créerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour l'Entreprise. Cette disposition ne limite en rien nos droits aux instances prévues.
3.2. Dans les cas où les utilisateurs se situent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter l'accès jusqu'à ce que des conditions supplémentaires soient convenues et mises en place. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.
4. Activités interdites
4.1. L'utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services repose sur les conditions suivantes :
4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web à toutes fins prévues, notamment le téléchargement et le partage de contenu. Toutefois, les matériaux suivants sont strictement interdits : 1) Les données et fichiers contenant des virus ou tout matériel potentiellement nuisible pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout matériel bloquant ou entravant l'accès des autres utilisateurs aux Services. 2) Tout contenu dont le partage constituerait une violation des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle ou d'autres droits. 3) Tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes. 4) Tout contenu contraire à la loi dans les juridictions pertinentes. 5) Tout matériel de marketing ou de publicité sans consentement préalable écrit.
4.1.2.Vous ne devez pas modifier, détruire ou supprimer les avis juridiques, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos ou tout autre élément de nature propriétaire du Site Web.
4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par le biais du Site Web lui-même et non par tout autre moyen ou interface.
4.1.4. Vous ne devez pas entraver l'utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.
4.1.5. L'accès au Site Web et à ses Services via des bots externes, des automatisations ou tout logiciel non autorisé est strictement interdit.
4.1.6. Aucune collecte ni transmission de données à partir du Site Web, qu'elle soit active ou passive, notamment par le biais de cookies, de logiciels espions ou de balises, n'est autorisée à être téléchargée ou transmise vers le Site Web.
4.1.7. Vous ne pouvez pas imiter le Site Web et ses services, que ce soit en reproduisant son apparence, sa fonctionnalité ou toute autre caractéristique. Cela s'applique notamment à la création de sites miroirs et à tout autre moyen, existant ou à venir.
4.1.8. En utilisant le Site Web et ses Services, vous vous engagez à respecter la législation en vigueur. Sont strictement interdits : la violation des droits d'auteur, l'utilisation de logiciels piratés, l'usurpation d'identité et le piratage informatique. Aucune activité illégale, ni son incitation, n'est tolérée.
4.1.9. Vous ne devez pas télécharger de logiciels ni tenter de modifier directement le code source du Site Web. Vous ne devez pas chercher à nuire au Site Web, aux intérêts de Solide Valnexa ou à l'utilisation du Site Web par d'autres utilisateurs.
4.1.10. Vous ne devez pas chercher à reproduire le Site Web et ses Services par ingénierie inverse, désassemblage, décompilation ou toute autre technique ou technologie similaire.
4.2. Si votre utilisation du site web est soupçonnée de contrevenir à une loi applicable ou à nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité. En cas de violation confirmée de nos conditions de service et/ou de la législation en vigueur, nous pouvons annuler votre compte, suspendre votre accès au Site web, divulguer vos activités aux autorités compétentes ou aux prestataires de services tiers, ou engager des poursuites judiciaires. Ces conditions d'utilisation s'ajoutent à tous les autres droits dont dispose la Société en matière légale et civile.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. L'ensemble des contenus présents sur notre Site Web, incluant les vidéos, images, logos, textes, sons, designs, marques et marques déposées, ainsi que tout autre élément, sont protégés par la propriété intellectuelle au bénéfice de l'Entreprise et de ses fournisseurs tiers concernés.
5.2. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site web. Ils jouissent uniquement des droits limités définis aux présentes conditions d'utilisation, lesquels leur permettent d'accéder au site web et à ses services. La Société conserve l'intégralité des autres droits, titres et intérêts relatifs au site web et à ses services.
5.3. Le site Web et l'ensemble des services proposés ne peuvent être accessibles et utilisés que pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Les utilisateurs s'engagent à ne pas permettre, intentionnellement ou par négligence, à quiconque de copier, modifier ou dupliquer tout élément du site web, par quelque moyen que ce soit. Ceci comprend notamment : l'ingénierie inverse, la décompilation, ainsi que la copie de la configuration de service spécifique ou du code source du site web.
6. Limitations de responsabilité
6.1. En acceptant d'utiliser le Site Web et ses Services selon les présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur assume l'entière responsabilité des résultats découlant de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ou engagement, qu'il soit explicite ou implicite, concernant les résultats de l'utilisation du Site Web, ni quant à la qualité, l'adéquation à un usage particulier, la convivialité, l'exactitude ou toute autre affirmation relative à la nature et à la fonctionnalité du Site Web. L'utilisateur reconnaît que l'ensemble du contenu et des Services disponibles sur le Site Web sont fournis « en l'état », y compris tout défaut ou limitation qui en découlerait.
6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs informationnelles, telles que les omissions et inexactitudes, relatives au contenu du Site web.
6.3. Toute perte résultant de l'utilisation des Services sur le Site Web vous incombe personnellement. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous reconnaissez supporter l'intégralité de ces pertes, y compris celles découlant du recours à des services tiers. Vous acceptez également que vous seul êtes responsable de toute décision prise concernant votre activité sur le Site Web, notamment en ce qui concerne votre confiance envers les informations fournies par le Site Web et ses Services.
6.4. Vous assumez l'entière responsabilité de tous les dommages ou pertes, directs ou indirects, que vous ou vos agents pourriez subir. Dans la plus grande mesure prévue par la loi, nous déclinons toute responsabilité ou obligation concernant ces préjudices. Cela comprend notamment la perte de revenus, d'épargne ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.
6.5. La Société n'est pas responsable des défaillances techniques résultant de problèmes de lignes téléphoniques, de connexion internet, d'ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel. Les coûts ou pertes découlant de l'utilisation d'internet ne relèvent pas davantage de notre responsabilité.
7. Services, contenu et promotions fournis par des tiers
7.1. En utilisant nos Services sur notre site Web, vous acceptez la présence de contenu tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.
7.2. Les produits et services proposés par des prestataires tiers figurant sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous ne garantissons ni leur qualité ni leur actualité.
7.3. Avant de prendre toute décision, d'effectuer un achat ou de contacter directement des prestataires tiers, nous vous recommandons fortement de vérifier l'exactitude des informations communiquées. Toute décision, consentement ou achat que vous accordez à ces services demeure entièrement de votre responsabilité.
8. Liens
8.1. Veuillez noter que le site Web contient à la fois notre contenu et nos services propres, ainsi que des publicités, des liens et des matériaux fournis par des tiers. Vous êtes seul responsable de l'utilisation ou de l'accès à ces sites Web ou services tiers, y compris de toute perte ou tout dommage en découlant. Cela s'étend à l'utilisation de produits, de services et/ou de logiciels accessibles via ces plateformes. Soyez conscient de cette situation et effectuez la diligence raisonnable nécessaire avant de télécharger du contenu, d'effectuer un achat ou de communiquer vos données personnelles à un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou affirmations sans les vérifier préalablement de manière indépendante.
8.2. Les annonces, images, hyperliens ou toute autre promotion provenant de sites web tiers n'impliquent aucune approbation de la part du Site Web ou de la Société. Nous n'autorisons pas, n'approuvons pas et n'avons aucune affiliation avec les sites web liés ni avec les produits, informations, matériels, services, logiciels ou services commerciaux qui y sont associés, sauf indication explicite contraire.
8.3. Il nous est impossible d'examiner, d'analyser et de valider chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ou chaque lien fourni. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la qualité des services qu'elles proposent. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages que vous pourriez subir en utilisant ces services, sites web, produits, logiciels, informations ou tout autre service tiers. Nous vous recommandons fortement de vérifier avec soin toute entreprise avant de collaborer avec elle ou de partager vos données personnelles, notamment avant tout achat.
8.4. Lisez et examinez toujours attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tous les sites tiers, notamment ceux qui font de la publicité sur notre site. Faites-le avant de contacter ces sites ou d'effectuer un achat auprès d'eux.
9. Divers
9.1. Les services particuliers proposés par le site web peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon nos besoins ou convenances. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos opérations normales et des améliorations du site. Ces modifications seront apportées de manière à ne pas vous causer de préjudice, et vous ne pourrez engager aucune réclamation contre nous à cet égard.
9.2. Les conditions d'utilisation du site web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. L'utilisation continue du site web après la publication des nouvelles conditions sera considérée comme une acceptation de votre part.
9.3. Toute information transmise via le site web vers un tiers, un autre site ou service n'établit aucune relation au-delà de celle explicitement énoncée par écrit dans ces conditions. En transmettant ces informations, l'utilisateur accepte sciemment ces conditions.
9.4. Aucun accord ou déclaration, qu'il soit écrit ou verbal, en dehors des dispositions spécifiques contenues dans ces conditions d'utilisation n'a de validité juridique et n'engage ni l'une ni l'autre partie. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles qu'acceptées et modifiées, constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et le Site Web.
9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n'est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé abandonné. L'exercice partiel ou total d'un droit ne constitue pas une renonciation à son exercice ultérieur, lequel demeure intégralement disponible.
9.6. Si une cour compétente déclare une ou plusieurs dispositions de ces Conditions nulles et non avenues, celle-ci sera supprimée. Le reste des Conditions demeurera valide et en vigueur, à l'exception des termes exclus. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision judiciaire, en tenant compte de son interprétation de l'intention et du sens originels, à l'exclusion des clauses annulées.
9.7. Il est admis que ces Conditions permettent l'exploitation et la gestion du site web, y compris l'ensemble de ses services, par des prestataires de services tiers. Ces derniers peuvent transférer l'intégralité de leurs droits et obligations. En revanche, l'utilisateur ne peut pas transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable de leur respect.